• Les tarifs : 12€ pour une inscription individuelle ou familiale pour les habitants des communes de Boussières, Busy, Thoraise, Torpes et Vorges les Pins et 24€ pour les habitants d’autres communes.
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Règlement intérieur de la bibliothèque intercommunale de BOUSSIERES

 

Dispositions générales

Art. 1 - La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation de la population.

Art. 2 - L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous et ne nécessitent pas d’inscription.

Art. 3 - La consultation, la communication et le prêt des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil municipal.

Art. 4 -Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

 

Inscription à titre individuel

Art.6 - Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile (justificatif de moins de trois mois). Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur, valable un an à partir de la date d’inscription. Tout changement de domicile doit être signalé.

Art. 7 - Les enfants de moins de quatorze ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite des parents ou responsables légaux.

 

Inscription à titre collectif

Art. 8 - Une carte d’emprunteur est remise à un responsable désigné par sa collectivité. Les conditions d’inscription sont identiques à celles exigées pour l’inscription individuelle.

Peuvent s’inscrire au titre d’une collectivité et sur justificatif :

les établissements scolaires,

les centres socio-éducatifs,

les établissements de santé,

les maisons de retraite,

les clubs du 3ème âge

(etc.)

 

Prêt

Art. 9 -Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Il est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Art. 10 - La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière.

Art. 11 - L’usager est tenu de respecter les délais et les quotas de documents empruntés.

Art. 12 - Les documents audio et vidéo ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnements à caractère individuel ou familial (cercle de famille). L’emprunteur doit se conformer à la législation en vigueur, et notamment s’interdire d’effectuer la reproduction de ces documents. La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

Recommandations et interdictions

Art. 13 - Il est demandé aux emprunteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.

Art. 14 - En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents : rappels, amendes dont le montant est fixé par délibération, suspensions du droit au prêt, remboursement des ouvrages non rendus …

Art. 15 – En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants.

Art. 16 - Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer dans les locaux et de manger et boire en dehors des espaces prévus à cet effet, sauf dans le cadre d’animations organisées par les bibliothécaires. L’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque, exception faite pour les chiens d’usagers handicapés.

Art. 17 - Il est interdit d’utiliser les moyens et les locaux de la bibliothèque à des fins de propagande.

Art. 18 – Dans les locaux, les enfants de moins de 6 ans sont sous la responsabilité d’un adulte.

Application du règlement

Art 19 - Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.

Art. 20 - Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du directeur/trice, de l’application du présent règlement dont un exemplaire est remis à l’usager lors de son inscription, un autre étant affiché en permanence à la bibliothèque, à usage du public. Le règlement est également consultable sur le site Internet de la bibliothèque.

Art. 21 - Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque et par voie de presse.